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Plainte de la commune de Sembrancher: le Grand Conseil devra statuer sur la demande de récusation
Dans l’affaire qui oppose le canton du Valais à Sembrancher, le Tribunal fédéral a tranché. Le Grand Conseil doit statuer sur la demande de récusation du préposé à la protection des données et à la transparence déposée par la commune.
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