France: interdiction du port du burkini confirmée à Grenoble

Le Conseil d’Etat a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble. Le nouveau règlement devait entrer en vigueur le 1er juin.
21 juin 2022, 18:21
La mairie de Grenoble a souhaité modifier le code vestimentaire dans les piscines pour y autoriser le burkini. (illustration)

Le Conseil d’Etat a confirmé mardi l’interdiction du burkini dans les piscines municipales de Grenoble (sud-est). La plus haute juridiction administrative française a donné raison au préfet local qui s’opposait à cette mesure décidée par la ville et qui avait suscité une vive polémique en France.

Dans sa décision, le Conseil d’Etat a confirmé la décision rendue fin mai par le tribunal administratif de Grenoble, estimant que le nouveau règlement des piscines imposé par la municipalité grenobloise «ne visait qu’à autoriser le port du burkini afin de satisfaire une revendication de nature religieuse».


«La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics», explique le Conseil d’Etat dans un communiqué de presse.

La mairie de Grenoble (158’000 habitants) située au pied des Alpes et dirigée par un écologiste, Eric Piolle, a souhaité modifier le code vestimentaire dans les piscines pour y autoriser le burkini (un maillot de bain couvrant le corps et la tête, créé en Australie en 2004), et le monokini. Le nouveau règlement devait entrer en vigueur le 1er juin.

Sujet clivant

Le ministère français de l’Intérieur, via la préfecture de l’Isère, qui représente l’Etat localement, avait alors déposé un «déféré laïcité», une procédure issue de la loi contre le «séparatisme» récemment votée en France, qui permet aux préfets de saisir le juge administratif d’un acte d’une collectivité locale jugé contraire aux principes de laïcité.

Le tribunal administratif leur avait donné raison, la ville de Grenoble fait appel et l’affaire avait été examinée en audience par le Conseil d’Etat la semaine dernière.

par Keystone - ATS